Conditions Générales de Ventes Cliquez ici pour modifier le texte. Vos conditions de ventes Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la SARL Procaravane66 au capital de 5000 Euros dont le siège social est situé à PIA, sous le numéro 814010989 ci-après dénommée "PROCARAVANE 66 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.procaravane66.com I) Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société Procaravane 66 et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www..procaravane66.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Procaravane66. La société Procaravane66 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. II) Caractéristiques des biens proposés - Tarifs Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en TTC. La SARL Procaravane 66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d’emballage ni les frais d'expédition, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. III) Niveaux de stocks et délai de livraison Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif et ne nous engage pas, ils dépendent des variations dues à la disponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs et du paiement de la part du client. Toutefois, nous vous informons que pour des raisons logistiques des écarts peuvent apparaitre. Dans ce cas de figure nous vous tiendrons informé immédiatement et nous ferons notre possible pour vous livrer rapidement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. IV) Commandes - Acceptation Conditions Générales de Vente La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. - Délai de rétractation Les acheteurs, personnes physiques** non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leurs commande, pour nous retourner un article pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. La procédure de retour est très simple : il suffit de nous contacter par email à : procaravane66@gmail.com afin que l’on vous envoie le formulaire de rétractation à nous retourner avec une copie de votre facture, à notre adresse : Procaravane 66 / 3 rue Irène et Joliot Curie / 66380 PIA Les frais de retour et la responsabilité en cas de perte ou de casse pendant le transport dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client. Si un produit est détérioré ou cassé pendant le transport, le droit de rétractation ne s’applique pas. En aucun cas nous n’accepterons de la marchandise expédiée contre remboursement. Le remboursement ne pourra pas être effectué dans les cas suivants :
Tout matériel cité ci dessus ne sera pas repris ni échangé ni remboursé et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera alors envoyé pour vous en informer et vous signifier que le droit de rétractation sera considéré comme nul. Les produits endommagés ou impropres à une nouvelle commercialisation par Procaravane 66 vous prive du droit de remboursement. Procaravane 66 s’engage à vous informer par tout moyen dans les meilleurs délais de son refus de procéder au remboursement. - Garantie Les produits vendus par procaravane66.com doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Procaravane66.com ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne. Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit et l’utilisation qu’il en est fait aux fins d’entretien. Tous les produits vendus par Procaravane66.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Cas d’exclusions de prise en garantie :
Dans toutes ces hypothèses, Procaravane66.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés. ****************************************************************************************************************** **Nous rappelons que certaines manipulations doivent être effectué par des professionnels et que les diagnostiques fait par téléphone avec des non professionnels restent une estimation et ne peut être garantie a 100% ****************************************************************************************************************** V) Livraisons Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail). Le client est responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande. Livraison exclusivement en France métropolitaine VI) Propriété intellectuelle Tous les éléments du site procaravane66.com sont et restent la propriété exclusive de la SARLProcaravane 66. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Procaravane 66. Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Ce texte est une propriété de la SARL Procaravane66. VII) Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL Procaravane 66 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL Procaravane 66. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. IIX) Archivage – Preuve La SARL Procaravane 66 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL Procaravane 66 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. IX) Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le seul Tribunal compétent en cas de différend est celui du Tribunal de commerce de Perpignan. Informations sur votre boutique
Cliquez ici pour modifier le texte. |
